Conditions générales de vente
Version en vigueur au 9 novembre 2026
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la fourniture, par Alexandre QUENTIN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FireCal (ci-après « FireCal »), de la plateforme en ligne FireCal et de ses applications mobiles (ci-après le « Service ») aux amicales de sapeurs-pompiers et associations clientes (ci-après le « Client »).
Le Service permet notamment la cartographie et l'organisation des tournées de calendriers, le suivi des dons, la gestion de l'amicale et, en option, l'encaissement de paiements par QR Code. Les présentes CGV complètent les conditions générales d'utilisation (« CGU ») et la politique de confidentialité.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire de FireCal. Le Client déclare agir pour les besoins de son association et non en qualité de consommateur.
Article 2 : Commande et durée
La licence FireCal est souscrite pour une année civile, sur la base d'un devis établi selon le volume annuel de calendriers déclaré par le Client. Le devis est valable 30 jours ; la commande est ferme à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord ».
La licence n'est pas reconduite tacitement : chaque année, un nouveau devis est proposé au Client, qui reste libre de ne pas le renouveler. En cas d'engagement sur 3 ans assorti d'une remise (article 4), la licence est due pour chacune des 3 années de l'engagement.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur la page Tarifs au jour du devis :
- Formule CPI (moins de 2 500 calendriers par an) : sur devis, selon le volume annuel ;
- Formule CS (de 2 500 à 8 000 calendriers par an) : 250 € par an ;
- Formule CSP (plus de 8 000 calendriers par an) : 350 € par an.
Modules complémentaires :
- Espace Amicale et Trésorerie : inclus dans les formules CS et CSP ;
- Bar : 5 € par mois, Location : 3 € par mois, après une période d'essai gratuite dont la durée est indiquée lors de l'activation ;
- Site Web : 12 € par mois ;
- Paiement QR Code : 20 € par an, ajoutés à la facture de la licence annuelle, auxquels s'ajoutent les commissions par transaction prévues à l'article 7.
Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Si FireCal devenait redevable de la TVA, celle-ci serait ajoutée aux prix au taux en vigueur, ce dont le Client serait informé avant toute nouvelle facturation.
FireCal peut modifier ses tarifs pour l'année suivante ; les prix d'un devis accepté restent applicables pendant toute l'année de licence concernée.
Article 4 : Remises et escompte
Une remise de 10 % est accordée en cas d'engagement sur 3 années consécutives, mentionnée sur le devis. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Facturation et paiement
La licence et les modules annuels sont facturés à la commande. Les modules mensuels sont facturés selon les modalités précisées lors de leur activation. Les factures sont transmises par voie électronique et payables par virement ou par chèque dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission.
Les commissions du module Paiement QR Code (article 7) ne sont pas facturées : elles sont prélevées directement sur chaque paiement encaissé.
Article 6 : Retard de paiement
Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, calculées sur le montant restant dû. Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est en outre due (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).
Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, FireCal peut suspendre l'accès au Service jusqu'au complet paiement, puis résilier le contrat. Les données du Client restent exportables sur demande pendant 30 jours après la résiliation.
Article 7 : Module Paiement QR Code
7.1 Prestataire de paiement
Les paiements par QR Code sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. (« Stripe »), établissement agréé. Pour recevoir les fonds, le Client ouvre, depuis le Service, un compte Stripe Express à son nom et accepte à cette occasion le Contrat de comptes connectés Stripe, qui inclut le Contrat de services Stripe. Le Client fournit à Stripe des informations exactes (identité de l'association, de son représentant, IBAN) et les tient à jour. Seules les cartes bancaires (y compris Apple Pay et Google Pay) sont acceptées ; chaque lien de paiement ne peut être réglé qu'une fois et pour un montant minimum de 0,50 €.
7.2 Commission par transaction
Chaque paiement encaissé donne lieu à une commission, frais Stripe inclus, prélevée sur le montant du paiement :
- 2 % + 0,30 € par transaction ;
- 3,5 % + 0,30 € par transaction lorsque la carte utilisée est une carte professionnelle (commerciale ou d'entreprise) ou une carte émise hors de l'Union européenne, catégories pour lesquelles les frais facturés par Stripe sont plus élevés. La catégorie est déterminée après le paiement, d'après les frais réellement appliqués par Stripe ; la différence est alors reprise sur le montant versé au Client.
Le détail des commissions est consultable à tout moment dans le tableau de bord du Client.
7.3 Versement des fonds
- Compte Stripe validé : chaque paiement est crédité par Stripe sur le solde Stripe du Client, déduction faite de la commission.
- Compte Stripe non encore validé : les paiements restent possibles. Les fonds sont conservés sur le compte Stripe de FireCal, puis transférés au Client, nets de commission, une fois son compte validé, par transferts groupés d'un montant minimum de 100 €. Le solde inférieur à ce minimum est transféré sur simple demande du Client, notamment en fin de saison.
- Le solde Stripe du Client est viré sur son compte bancaire par Stripe une fois par mois, le 1er de chaque mois, sous réserve des délais de disponibilité des fonds propres à Stripe.
7.4 Remboursements et contestations
- Remboursement : le Client peut demander le remboursement d'un paiement à FireCal. Le montant remboursé est repris sur les fonds du Client ; la commission reste due, les frais de Stripe n'étant pas restitués.
- Contestation (« chargeback ») : lorsqu'un payeur conteste un paiement auprès de sa banque, le montant contesté et les frais de litige facturés par Stripe sont repris sur les fonds du Client pendant la procédure. Si la contestation est rejetée, le montant est reversé au Client, net des frais non restitués par Stripe. Le Client fournit dans les meilleurs délais les éléments justificatifs demandés.
- Compensation : les sommes dues par le Client à ce titre, si elles excèdent les fonds du paiement concerné, sont compensées avec les paiements encaissés pour son compte au cours des 90 jours précédents ou suivants, puis, à défaut, facturées.
7.5 Responsabilités du Client
Le Client est seul responsable des sommes qu'il collecte : licéité de la collecte, montants demandés, délivrance éventuelle de reçus fiscaux et respect des conditions qui y sont attachées, réponse aux réclamations des payeurs. Les reçus générés par le Service sont émis au nom et sous la responsabilité du Client.
La déconnexion du compte Stripe n'est possible qu'une fois son solde nul. FireCal peut suspendre le module en cas de fraude, de taux de contestation anormal ou de demande de Stripe.
Article 8 : Disponibilité et support
FireCal s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de 95 % sur l'année, hors opérations de maintenance, qui sont réalisées autant que possible en dehors des périodes de tournée. FireCal n'est pas responsable des interruptions dues aux réseaux de télécommunication, aux magasins d'applications, à Stripe ou à l'hébergeur. Le support est assuré par e-mail et via le formulaire de contact.
Article 9 : Données personnelles
Pour les données que le Client saisit dans le Service (amicalistes, donateurs, dons), le Client est responsable de traitement et FireCal agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, FireCal :
- ne traite ces données que pour fournir le Service et sur instruction du Client ;
- veille à la confidentialité et à la sécurité des données, et n'y donne accès qu'aux personnes qui en ont besoin ;
- a recours à OVH pour l'hébergement des données en France ; Stripe intervient en qualité de responsable de traitement distinct pour les données de paiement ;
- notifie au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
- aide le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
- supprime ou restitue les données à la fin du contrat, sur instruction du Client, sauf obligation légale de conservation.
Le Client garantit disposer d'une base légale pour les données qu'il saisit et informe les personnes concernées. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Article 10 : Responsabilité
FireCal est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes payées par le Client au titre de la licence au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive et sauf dommage corporel. Le Client reste responsable des contenus et données qu'il saisit.
Article 11 : Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Article 12 : Modification des CGV
FireCal peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions sont communiquées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et s'appliquent aux nouvelles commandes ; pour le module Paiement QR Code, elles s'appliquent aux paiements encaissés après leur entrée en vigueur, le Client pouvant désactiver le module à tout moment.
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Contact : Alexandre QUENTIN – FireCal, 210 rue de la fontaine, 24370 Pechs de l'espérance – alexandre.firecal@gmail.com – SIRET 890 418 304 00014.