Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Version en vigueur au 9 novembre 2026
Article 1 : Mentions légales
Éditeur : Alexandre QUENTIN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FireCal – 210 rue de la fontaine, 24370 Pechs de l'espérance – SIRET 890 418 304 00014 – téléphone : +33 5 53 31 91 73 – e-mail : alexandre.firecal@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Directeur de la publication : Alexandre QUENTIN.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – téléphone : 1007.
Paiements : les paiements par QR Code sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., établissement agréé, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site firecal.fr, de la plateforme et des applications mobiles FireCal (le « Service ») par toute personne qui les utilise (l'« Utilisateur »). L'utilisation du Service implique l'acceptation des CGU. Lors de l'inscription, l'Utilisateur les accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet.
Les conditions commerciales de la licence et des modules souscrits par les amicales figurent dans les conditions générales de vente (« CGV »).
Article 3 : Utilisateurs
- Amicale cliente : l'association qui souscrit au Service et ses responsables (« managers »), qui créent et gèrent les comptes de leurs membres.
- Membre : sapeur-pompier ou amicaliste disposant d'un compte créé par ou pour son amicale.
- Payeur : personne qui règle un don ou un calendrier par QR Code, sans créer de compte.
Article 4 : Accès au Service et compte
La consultation du site et la création d'un espace sont gratuites. L'utilisation du Service par une amicale est soumise à la souscription d'une licence et, le cas échéant, de modules, dans les conditions des CGV. Les frais de matériel et de connexion restent à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur fournit des informations exactes et garde son mot de passe confidentiel ; il est responsable de l'utilisation de son compte et informe sans délai FireCal de tout usage non autorisé. Un membre peut demander la suppression de son compte à son amicale ou via le formulaire de contact. Le manager d'une amicale peut supprimer les comptes de ses membres.
FireCal peut suspendre ou interrompre l'accès au Service pour maintenance, en cas de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou de défaut de paiement dans les conditions des CGV.
Article 5 : Règles d'utilisation et contenus
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi. Il est interdit notamment de saisir des données sans droit ou excessives au regard de la collecte des dons, de publier des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, de tenter d'accéder aux données d'une autre amicale ou de perturber le fonctionnement du Service.
Les données et contenus saisis restent sous la responsabilité de l'amicale qui les saisit. Tout contenu illicite peut être signalé à alexandre.firecal@gmail.com, point de contact unique au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, en indiquant le contenu concerné et les raisons du signalement. FireCal peut retirer un contenu manifestement illicite ou suspendre le compte concerné ; l'auteur en est informé avec les motifs de la décision et peut la contester par le même canal.
Article 6 : Paiement par QR Code
Lorsque l'amicale a activé le module Paiement QR Code, le payeur règle son don ou son calendrier sur une page de paiement sécurisée de Stripe. Le paiement est effectué au profit de l'amicale : FireCal fournit l'outil technique et n'est pas partie à la relation entre le payeur et l'amicale. Seules les cartes bancaires (y compris Apple Pay et Google Pay) sont acceptées ; un lien de paiement ne peut être réglé qu'une seule fois.
Les données de carte sont saisies et traitées exclusivement par Stripe ; FireCal n'y a pas accès. Toute demande de remboursement ou réclamation relative à un don est à adresser à l'amicale bénéficiaire. Les reçus éventuellement délivrés le sont au nom et sous la responsabilité de l'amicale. Les conditions applicables aux amicales (commissions, versement des fonds, remboursements, contestations) figurent à l'article 7 des CGV.
Article 7 : Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour les données saisies par une amicale (membres, donateurs, dons), l'amicale est responsable de traitement et FireCal agit en qualité de sous-traitant. Les personnes concernées disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'elles exercent auprès de l'amicale ou via le formulaire de contact, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Article 8 : Cookies
Le Service n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité). Ils sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et peuvent être bloqués dans les paramètres du navigateur, ce qui empêche toutefois la connexion au Service. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le Service, ses logiciels, marques, logos et contenus sont la propriété de FireCal et protégés par le code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif pour la durée de son accès au Service. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Les données saisies par l'amicale lui appartiennent.
Article 10 : Responsabilité
FireCal met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un Service fiable et sécurisé, sans garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Les informations générales publiées sur le site (guides, blog) sont fournies à titre indicatif. FireCal n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte, ni des dommages résultant d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU. La responsabilité de FireCal envers les amicales clientes est régie par les CGV.
Article 11 : Modification des CGU
FireCal peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs inscrits sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité en écrivant à alexandre.firecal@gmail.com. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.